En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-15.350 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : F 24-15.350
Demandeur : M. [F] et autre
Défendeur : M. [Y] et autre
Requête n° : 33/25
Ordonnance n° : 90486 du 24 juillet 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [Y], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [C], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [M] épouse [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 janvier 2025 par laquelle M. [P] [Y] et Mme [X] [C] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-15.350 formé le 16 mai 2024 par M. [D] [F] et Mme [L] [M] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-15.350 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 24 juillet 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 24-15.350 forme le 16 mai 2024 par M. [D] [F] et Mme [L] [M] epouse [F] a l'encontre de l'arret rendu le 12 decembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.