En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-16.528 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : M 24-16.528
Demandeur : la société Fasamo
Défendeur : le fonds Commun de Titrisation Castanea
Requête n° : 1260/24
Ordonnance n° : 90480 du 24 juillet 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
le fonds Commun de Titrisation Castanea, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management (anciennement dénommée Equitis gestion), représenté par l'entité désignée à l'effet du recouvrement la société MCS et Associés venant aux droits de la Société générale, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Fasamo, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 décembre 2024 par laquelle le fonds Commun de Titrisation Castanea, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management (anciennement dénommée Equitis gestion), représenté par l'entité désignée à l'effet du recouvrement la société MCS et Associés venant aux droits de la Société généralen demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-16.528 formé le 14 juin 2024 par la société Fasamo à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations du 18 mars 2024 développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations lors des débats du 15 mai 2025, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-16.528 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 24 juillet 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-16.528 forme le 14 juin 2024 par la societe Fasamo a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.