En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société de travaux gestion et services s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-17.336.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Q 24-17.336
Demandeur : M. [C]
Défendeur : la société de travaux gestion et services
Requête n° : 34/25
Ordonnance : 90487 du 24 juillet 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société de travaux gestion et services, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [C], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 janvier 2025 par laquelle la société de travaux gestion et services demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-17.336 formé le 9 juillet 2024 par M. [T] [C] à l'encontre du jugement rendu le 22 mars 2024 par le tribunal de proximité de Fougères ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 13 mai 2025, la société de travaux gestion et services s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société de travaux gestion et services s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-17.336.
Fait à Paris, le 24 juillet 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 24-17.336 forme le 9 juillet 2024 par M. [T] [C] a l'encontre du jugement rendu le 22 mars 2024 par le tribunal de proximite de Fougeres.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.