Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 juillet 2025, n° 24-17.336

Décision attaquée : tribunal de proximité de Fougères, 22 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90487

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société de travaux gestion et services s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-17.336.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Q 24-17.336

Demandeur : M. [C]

Défendeur : la société de travaux gestion et services

Requête n° : 34/25

Ordonnance : 90487 du 24 juillet 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société de travaux gestion et services, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [C], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 janvier 2025 par laquelle la société de travaux gestion et services demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-17.336 formé le 9 juillet 2024 par M. [T] [C] à l'encontre du jugement rendu le 22 mars 2024 par le tribunal de proximité de Fougères ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 13 mai 2025, la société de travaux gestion et services s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société de travaux gestion et services s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-17.336.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 24-17.336 forme le 9 juillet 2024 par M. [T] [C] a l'encontre du jugement rendu le 22 mars 2024 par le tribunal de proximite de Fougeres.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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