Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 juillet 2025, n° 24-19.716

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes BR, 4 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90481

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - désistement

Pourvoi n° : B 24-19.716

Demandeur : M. [S]

Défendeur : M. [B]

Requête n° : 72/25

Ordonnance n° : 90481 du 24 juillet 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [U] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle M. [U] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 et formé le 4 septembre 2024 par M. [E] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 11 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 24-19.716 et forme le 4 septembre 2024 par M. [E] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes.
  • Article l'ordonnance du 11 fevrier 2025 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero B 24-19.716.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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