En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement
Pourvoi n° : B 24-19.716
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 72/25
Ordonnance n° : 90481 du 24 juillet 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle M. [U] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 et formé le 4 septembre 2024 par M. [E] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 11 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 24 juillet 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 24-19.716 et forme le 4 septembre 2024 par M. [E] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes.
- Article l'ordonnance du 11 fevrier 2025 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero B 24-19.716.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.