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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 24-22.135

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 3 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90851

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : F 24-22.135

Demandeur : M. [Y]

Défendeur : la société MJ Synergie et autres

Requête n° : 477/25

Ordonnance n° : 90851 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société MJ Synergie, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Biosph'air évolution, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [Y], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

la société Delphin France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société VLD distribution, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 juin 2025 par laquelle la société MJ Synergie, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Biosph'air évolution, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 décembre 2024 par M. [S] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 24-22.135 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.

Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

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