En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-10.538.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 25-10.538
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés et autre
Requête n° : 646/25
Ordonnance : 90974 du 11 décembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la société Catros II, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juillet 2025 par laquelle l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-10.538 formé le 17 janvier 2025 par M. [R] [K], la société Catros II à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 16 septembre 2025, l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-10.538.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.