Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-10.538

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1A, 19 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90974

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-10.538.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 25-10.538

Demandeur : M. [K] et autre

Défendeur : l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés et autre

Requête n° : 646/25

Ordonnance : 90974 du 11 décembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

la société Catros II, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juillet 2025 par laquelle l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-10.538 formé le 17 janvier 2025 par M. [R] [K], la société Catros II à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 septembre 2025, l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-10.538.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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