Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-10.659

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles A7, 13 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90979

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro C 25-10.659 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : C 25-10.659

Demandeur : M. [G]

Défendeur : Mme [K]

Requête n° : 660/25

Ordonnance n° : 90979 du 11 décembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [Y] [K] épouse [T], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [G], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 juillet 2025 par laquelle Mme [Y] [K] épouse [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-10.659 formé le 21 janvier 2025 par M. [L] [G] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro C 25-10.659 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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