Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-12.646

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 20 février 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR90978

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Assurance mutuelle des Motards s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-12.646.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : N 25-12.646

Demandeur : Mme [B]

Défendeur : la société Assurance mutuelle des Motards et autre

Requête n° : 673/25

Ordonnance : 90978 du 11 décembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Assurance mutuelle des Motards, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [V] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 juillet 2025 par laquelle la société Assurance mutuelle des Motards demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-12.646 formé le 13 mars 2025 par Mme [V] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 23 septembre 2025, la société Assurance mutuelle des Motards s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Assurance mutuelle des Motards s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-12.646.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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