Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-12.850

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 51, 21 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61490

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 25-12.850

Demandeur(s)

: la société Bosch Rexroth

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et autre

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance

: 61490

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bosch Rexroth, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2], a formé un pourvoi

le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bosch Rexroth, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bosch Rexroth de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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