Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-13.224

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 7 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61496

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 25-13.224

Demandeur(s)

: M. [V]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires Le Verseau

Ordonnance

: 61496

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [V], domicilié [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre le jugement rendu

le 7 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Verseau, domicilié

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice , la société Aedes Grand Genève, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [F] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [V] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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