En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-13.224
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Le Verseau
Ordonnance
: 61496
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [V], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre le jugement rendu
le 7 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Verseau, domicilié
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice , la société Aedes Grand Genève, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [F] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [V] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.