Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-14.607

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G6, 10 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61464

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 25-14.607

Demandeur(s)

: la société CO invest

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [M] et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 61464

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CO invest, société par actions simplifiée agissant sous la dénomination commerciale My Flat In [Localité 12], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu

le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 11], [Localité 4],

2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Normandie rénovation,

3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], prise en qualité d'assureur de la société Co invest,

4°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore,

5°/ à la société Paz-Wil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7],

6°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], prise en qualité d'assureur de la société Paz-Wil.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société CO invest, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CO invest de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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