Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-14.921

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K9, 20 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61417

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 25-14.921

Demandeur(s)

: la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: M. [G] et autre

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 61417

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, organisme mutualiste, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,

chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Normandie,

[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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