Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.049

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 18 février 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61447

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-15.049

Demandeur(s)

: l'association Asso la Sainte famille

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: l'association Enfants harmonie et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 61447

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Asso la Sainte famille, association déclarée, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi

le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel

de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Enfants harmonie, association déclarée, domiciliée [Adresse 5],

2°/ à la société BCM associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [S] [N], en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'Asso la Sainte famille,

3°/ à la société Montravers [V], société d'exercice libéral

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 3], prise en la personne de M. [Z] [V] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'association Asso la Sainte famille,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Asso la Sainte famille, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Asso la Sainte famille de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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