Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.165

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 02, 4 février 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61455

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

;COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 25-15.165

Demandeur(s)

: la société Indiana

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)

: la société Biker et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

la SCP Duhamel

Ordonnance

: 61455

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Indiana, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Biker, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à la société Celio France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société d'administrateurs judiciaires Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

prise en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Celio France,

4°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [K] [C], en qualité de co-mandataire judiciaire et de co-commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Celio France,

5°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 1], prise en la personne de M. [N] [H], en qualité de co-mandataire judiciaire de la société Celio France,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société Indiana, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Indiana de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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