En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement du pourvoi
Pourvoi n° : F 25-15.308
Demandeur : la société Laboratoire d'exploitation de molécules originales
Défendeur : M. [V] et autre
Requête n° : 663/25
Ordonnance n° : 90002 du 11 décembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Laboratoire d'exploitation de molécules originales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 juillet 2025 par laquelle M. [E] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-15.308 et formé le 26 mai 2025 par la société Laboratoire d'exploitation de molécules originales à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La société Laboratoire d'exploitation de molécules originales s'est désistée de son pourvoi le 19 septembre 2025.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.