Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.370

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 1A, 27 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61451

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 25-15.370

Demandeur(s)

: Mme [F] et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [F] et autre

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance

: 61451

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [M] [F], épouse [E], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 4],

[Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025

par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 3],

[Adresse 3], en qualité d'héritier de [C] [V],

2°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 2],

[Adresse 2], en qualité d'héritier de [C] [V],

Par acte du 25 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer déclare se constituer en défense pour MM. [F],

Par acte du 26 juin 2025, la SCP Ohl et Vexliard déclare se constituer en défense pour MM. [F],

Par acte du 07 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, déclare radier sa constitution en défense.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [M] [F], épouse [E], et de Mme [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [F], épouse [E],

et à Mme [H] [F] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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