Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.461

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H4, 12 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61503

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 25-15.461

Demandeur(s)

: la société Avanty

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: M. [Z] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 61503

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Avanty, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3],

2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à Mme [H] [X], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3],

4°/ à la société [H] [X], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 4],

5°/ à Mme [P] [W],

6°/ à M. [O] [D],

élisant tous deux domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux,

[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Avanty, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avanty de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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