Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.511

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K8, 13 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR91003

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - déchéance

Pourvoi n° : B 25-15.511

Demandeur : la société YBJ Group

Défendeur : M. [X] dit [E]

Requête n° : 651/25

Ordonnance n° : 91003 du 11 décembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [X] dit [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société YBJ Group, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juillet 2025 par laquelle M. [K] [X] dit [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 et formé le 30 mai 2025 par la société YBJ Group à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 4 décembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Guerric Hénon

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 4 decembre 2025 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero B 25-15.511.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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