En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - déchéance
Pourvoi n° : B 25-15.511
Demandeur : la société YBJ Group
Défendeur : M. [X] dit [E]
Requête n° : 651/25
Ordonnance n° : 91003 du 11 décembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [K] [X] dit [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société YBJ Group, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juillet 2025 par laquelle M. [K] [X] dit [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 et formé le 30 mai 2025 par la société YBJ Group à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 4 décembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
Textes appliqués
- Article ordonnance du 4 decembre 2025 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero B 25-15.511.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.