Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.521

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 24 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61473

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 25-15.521

Demandeur(s)

: la société Borflex Cafac Bajolet

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)

: Mme [O] et autres

Ordonnance

: 61473

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Borflex Cafac Bajolet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [O], épouse [K],

2°/ à Mme [R] [K],

toutes deux domiciliées [Adresse 2], prise chacune tant à titre personnel qu'en qualité d'ayants droit de [D] [K],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Borflex Cafac Bajolet,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Borflex Cafac Bajolet de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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