En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-15.559
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l'Association Saint-Loup Avenir patrimoine
Ordonnance
: 61489
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans
le litige l'opposant à l'Association Saint-Loup Avenir patrimoine, domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.