Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.604

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Privas, 13 février 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61436

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 25-15.604

Demandeur(s)

: Mme [C]

Avocat(s)

: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)

: le fonds commun de titrisation ABSUS et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 61436

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre le jugement rendu le 13 février 2025 par le tribunal judiciaire de Privas (adjudication sur saisie immobilière), dans le litige l'opposant :

1°/ au fonds commun de titrisation ABSUS, dont le siège est [Adresse 5]

[Adresse 6], ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, représentée par son entité en charge du recouvrement,

la société MCS TM, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société de la Tour Montfort, société civile immobilière, dont le siège est chez M. [M] [X], [Adresse 8],

3°/ à la société VPF Sud Invest, société à responsabilité limitée,, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société JV Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

5°/ à la société La Salamandre Immo, société à responsabilité limitée dont le siège est [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2025, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de Mme [H] [C],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [C] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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