En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-15.698
Demandeur(s)
: la commune de [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 61492
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La commune de Cassis, agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [O] [I], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la commune de Cassis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 2] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.