En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-16.116
Demandeur(s)
: la société Isor Exploitation
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société French Desserts
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 61487
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Isor Exploitation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Isor Holding, anciennement dénommée Isor, a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant à la société French Desserts, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Isor Exploitation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Isor Exploitation de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.