En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-16.568
Demandeur(s)
: la société Sorgentino
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Ordonnance
: 61439
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sorgentino, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Sorgentino, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sorgentino de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.