Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-17.207

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K4, 21 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61500

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 25-17.207

Demandeur(s)

: la société Comptoir nouveau de la parfumerie

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: M. [D] et autre

Avocat(s)

: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance

: 61500

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [U] [D].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Comptoir nouveau de la parfumerie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], a formé un pourvoi

le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [D], domicilié [Adresse 4],

[Localité 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Comptoir nouveau de la parfumerie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Comptoir nouveau de la parfumerie de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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