En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-17.740
Demandeur(s)
: la société AXA France Iard
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Ordonnance
: 61483
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [X], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Maine-et-Loire, dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.