Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 décembre 2025, n° 25-13.776

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 10 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR91007

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro R 25-13.776 est radiée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : R 25-13.776

Demandeur : la société Les Arts nouveaux

Défendeur : M. [V] et autres

Requête n° : 476/25

Ordonnance n° : 91007 du 18 décembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [Z] veuve [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les Arts nouveaux, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 mai 2025 par laquelle M. [N] [V], Mme [D] [V] et Mme [K] [Z] veuve [V] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-13.776 formé le 10 avril 2025 par la société Les Arts nouveaux à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La société Les Arts Nouveaux ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro R 25-13.776 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 décembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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