En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-19.329
Demandeur(s)
: la société Bihotzean
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: l'association Yacht Clud Adour Atlantique
Ordonnance
: 60006
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bihotzean, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le
16 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à l'association
Yacht Clud Adour Atlantique, association déclarée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Bihotzean,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bihotzean de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.