Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-19.329

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 21, 26 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60006

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 25-19.329

Demandeur(s)

: la société Bihotzean

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: l'association Yacht Clud Adour Atlantique

Ordonnance

: 60006

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bihotzean, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi le

16 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à l'association

Yacht Clud Adour Atlantique, association déclarée, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Bihotzean,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bihotzean de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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