Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-18.665

Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, 12 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60007

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 25-18.665

Demandeur(s)

: la société Les Genêts

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société Fuel 19

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance

: 60007

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Genêts, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2025

contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Limoges

(chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société

Fuel 19, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Les Genêts,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Genêts de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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