En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: T 25-15.480
Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société SMABTP et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50943
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025
par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant :
1°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement Aviva assurances.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.