En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: J 25-15.679
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: l'association Adapei Var-Méditerranée
Ordonnance
: 50935
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [G], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à
l'association Adapei Var-Méditerranée, domiciliée [Adresse 3], venant aux droits de l'association Varoise pour la réadaptation sociale (AVRS).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.