En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 25-15.734
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50932
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [V], domiciliée en l'office notarial sis
[Adresse 4], a formé un pourvoi
le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [B],
2°/ à Mme [L] [X], épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [L] [X], épouse [B], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 6], en qualité d'administrateur ad hoc de l'EARL [B],
4°/ à l'association Cer France Champagne Nord-Est Ile-de-France,
domiciliée [Adresse 7],
[Localité 5],
5°/ à l'association Cer France Yonne, domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 18 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.