En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 25-15.881
Demandeur(s)
: la société Expans groupe
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Brun
Ordonnance
: 50977
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Expans groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Brun, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.