En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-19.844.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : R 24-19.844
Demandeur : la société Arcade Nettoyage
Défendeur : Mme [Y]
Requête n° : 263/25
Ordonnance : 90003 du 8 janvier 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [Y] épouse [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Arcade Nettoyage, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 mars 2025 par laquelle Mme [W] [Y] épouse [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-19.844 formé le 9 septembre 2024 par la société Arcade Nettoyage à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 novembre 2025, Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-19.844.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.