Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 24-19.844

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles D5, 23 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90003

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-19.844.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : R 24-19.844

Demandeur : la société Arcade Nettoyage

Défendeur : Mme [Y]

Requête n° : 263/25

Ordonnance : 90003 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [W] [Y] épouse [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Arcade Nettoyage, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 mars 2025 par laquelle Mme [W] [Y] épouse [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-19.844 formé le 9 septembre 2024 par la société Arcade Nettoyage à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 20 novembre 2025, Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-19.844.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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