En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : C 25-10.360
Demandeur : CGSS de la Guyane
Défendeur : l'association [1]
Requête n° : 698/25
Ordonnance n° : 90009 du 8 janvier 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
l'association [1], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la CGSS de la Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 juillet 2025 par laquelle l'association [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par la CGSS de la Guyane à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Cayenne, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 25-10.360 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.