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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-11.249

Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, 5 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90014

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : U 25-11.249

Demandeur : Mme [X] veuve [W] et autre

Défendeur : la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama et autre

Requête n° : 691/25

Ordonnance n° : 90014 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [X] veuve [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,

M. [O] [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 juillet 2025 par laquelle la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama et la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 février 2025 par Mme [I] [X] veuve [W] et M. [O] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Limoges, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 25-11.249 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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