Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-12.187

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A2, 16 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [U] [P], M. [V] [G], l'association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-12.187.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : P 25-12.187

Demandeur : la société Natixis et autres

Défendeur : M. [P] et autres

Requête n° : 454/25

Ordonnance : 90013 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [U] [P], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [G], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

l'association Collectif porteurs H20, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [F] [Z], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Natixis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

la société BPCE, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Natixis Investment Managers, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 mai 2025 par laquelle M. [U] [P], M. [V] [G], l'association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-12.187 formé le 27 février 2025 par la société Natixis et la société BPCE et la société Natixis Investment Managers à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 19 novembre 2025, M. [U] [P], M. [V] [G], l'association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [U] [P], M. [V] [G], l'association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-12.187.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.