Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-13.271

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A9, 15 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90016

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro S 25-13.271 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : S 25-13.271

Demandeur : M. [P]

Défendeur : M. [H]

Requête n° : 768/25

Ordonnance n° : 90016 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [H], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [P], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 août 2025 par laquelle M. [R] [H] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-13.271 formé le 27 mars 2025 par M. [O] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro S 25-13.271 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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