En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-14.695 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Q 25-14.695
Demandeur : la société SPR
Défendeur : la société Spie Batignolles Outarex
Requête n° : 741/25
Ordonnance n° : 90012 du 8 janvier 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Spie Batignolles Outarex, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société SPR, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 août 2025 par laquelle la société Spie Batignolles Outarex demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-14.695 formé le 7 mai 2025 par la société SPR à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-14.695 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.