En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société E. Remy Martin & C° s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-15.401.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 25-15.401
Demandeur : la société MTE International
Défendeur : la société E. Remy Martin & C° et autre
Requête n° : 696/25
Ordonnance : 90006 du 8 janvier 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société E. Remy Martin & C°, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MTE International, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 juillet 2025 par laquelle la société E. Remy Martin & C° demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-15.401 formé le 27 mai 2025 par la société MTE International à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 28 octobre 2025, la société E. Remy Martin & C° s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société E. Remy Martin & C° s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-15.401.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.