Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-15.405

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 27 février 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60055

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 25-15.405

Demandeur(s)

: la société Transat Antilles voyages

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société Acti Antilles

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance

: 60055

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Transat Antilles voyages (TAV-CGP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Acti Antilles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Transat Antilles voyages, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transat Antilles voyages de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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