En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-15.813
Demandeur(s)
: Mme [X], ès qualités
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la société Graines Voltz
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 60023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [N] [X], décédé le [Date décès 2] 2025,
a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025
par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Graines Voltz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de Mme [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.