Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-15.813

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 1B, 10 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60023

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 25-15.813

Demandeur(s)

: Mme [X], ès qualités

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)

: la société Graines Voltz

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance

: 60023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [N] [X], décédé le [Date décès 2] 2025,

a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025

par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Graines Voltz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de Mme [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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