Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-16.079

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 20 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60038

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 25-16.079

Demandeur(s)

: la société Mayam

Avocat(s)

: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)

: M. [M] et autre

Avocat(s)

: la SCP Guérin-Gougeon

Ordonnance

: 60038

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mayam, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Mayam, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mayam de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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