Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-16.451

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 30 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60021

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 25-16.451

Demandeur(s)

: la société Gan assurance

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: Mme [L] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance

: 60021

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gan assurance, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

(chambre 1-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 1],

2°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 2],

3°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurance de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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