Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-16.525

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 6 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60028

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 25-16.525

Demandeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier

Avocat(s)

: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)

: la société Arrivé Auvergne

Ordonnance

: 60028

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi

le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel

de Riom, dans le litige l'opposant à la société Arrivé Auvergne,

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 3] et dont un établissement est sis [Adresse 6],

[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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