En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-16.525
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Arrivé Auvergne
Ordonnance
: 60028
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi
le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel
de Riom, dans le litige l'opposant à la société Arrivé Auvergne,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 3] et dont un établissement est sis [Adresse 6],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.