Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-17.014

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 14 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60018

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 25-17.014

Demandeur(s)

: la société Fer et métaux

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: M. [L] [N] et autre

Ordonnance

: 60018

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fer et métaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T] [L] [N], domicilié [Adresse 3],

2°/ à France travail direction régionale Grand-Est, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Fer et métaux, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fer et métaux de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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