Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-17.116

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Perpignan, 21 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60042

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 25-17.116

Demandeur(s)

: M. [E]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

des Bouches-du-Rhône

Ordonnance

: 60042

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'héritier et ayant droit de [T] [E] et venant aux droits de cette dernière, a formé un pourvoi le 18 juillet 2025

contre le jugement rendu le 21 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Perpignan (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 13421 Marseille Cedex 20.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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