Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-17.488

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 13 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60012

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 25-17.488

Demandeur(s)

: la société Suravenir assurances

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société Bonhomme de Suie et autre

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60012

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi

le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Bonhomme de Suie, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Suravenir assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Suravenir assurances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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