Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-18.337

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles C1, 21 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60060

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 25-18.337

Demandeur(s)

: la société Polybail

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)

: la société Rago systèmes

et autres

Ordonnance

: 60060

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Polybail, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025

contre l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles

(chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Rago systèmes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2], prise en la personne de M. [T] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rago systèmes,

3°/ à la société El Baze [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de

Mme [B] [O], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Rago systèmes.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Polybail,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polybail de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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