Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-18.351

Décision attaquée : cour d'appel de Cayenne, 16 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60004

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 25-18.351

Demandeur(s)

: la société Lloyd's Insurance Compagny SA

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8]

et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 60004

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Lloyd's Insurance Compagny SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2025 par la cour d'appel de Cayenne

(chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société JC immo gestion exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet l'immobilier, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 6],

2°/ à la société SCCV CEDOM, société civile de construction vente,

dont le siège est [Adresse 7],

[Localité 6],

3°/ à la société E2CT architecture et ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société MD construction, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3],

5°/ à la société Guyanaise des eaux et assainissement (SGEA), société

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance Compagny SA, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance Compagny SA de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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